Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 juillet 2025

1. Acceptation des conditions

L'utilisation de l'application Herbier Facile implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l'application sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Description du service

L'application a pour objet de fournir une solution permettant une utilisation simplifiée d'un herbier digital.

Nelly BABIN s'efforce de fournir dans l'application des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées dans l'application sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant dans l'application ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Accès au service

L'application est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nelly BABIN, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

L'application est mise à jour régulièrement par Nelly BABIN. De la même façon, les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

4. Limitations techniques

L'application utilise les technologies JavaScript et React Native.

L'application ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder à l'application en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un système d'exploitation mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

Nelly BABIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles dans l'application, notamment les textes, images propres à l'application, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nelly BABIN.

Toute exploitation non autorisée de l'application ou de l'un quelconque des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Nelly BABIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès à l'application, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Nelly BABIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation de l'application.

7. Espaces interactifs et contenu utilisateur

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nelly BABIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Les photographies qui ne sont pas en rapport avec des plantes seront supprimées sans mise en demeure préalable. Nelly BABIN se réserve le droit de supprimer le compte d'un utilisateur récidiviste.

Le cas échéant, Nelly BABIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation de l'application est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.


Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, merci de contacter : contact.nellybabin@gmail.com